VELOX RS
Politique de confidentialité
Informations sur le traitement des données personnelles communiquées par l’intermédiaire du présent site, conformément au règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données (RGPD), et à la loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
Dernière mise à jour:
Cette version française est fournie à titre d’information. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.
1. Responsable du traitement
La responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du Site est Paula Ruiz i Contreras (ci-après « la Titulaire »), qui exerce sous le nom commercial VELOX RS :
- Responsable du traitement
- Paula Ruiz i Contreras
- Nom commercial
- VELOX RS
- Numéro d’identification fiscale (NIF)
- 48020395Y
- Adresse
- Rambla Nostra Senyora, 25, 08720 Vilafranca del Penedès (Barcelona), España
- Adresse e-mail
- automocion@veloxrs.com
- Téléphone
- +34 696 063 394
2. Données personnelles traitées
Seules les données communiquées volontairement par l’Utilisateur au moyen des formulaires du Site sont traitées :
- Formulaire de contact et demandes concernant des véhicules : nom, numéro de téléphone ou adresse e-mail, moyen de réponse préféré, contenu du message et, le cas échéant, référence du véhicule concerné et indication d’une demande d’informations sur le leasing.
- Demande d’estimation : les coordonnées ci-dessus, les données du véhicule (marque, modèle et version, année, kilométrage, carburant et état général), les commentaires ainsi que les photographies que l’Utilisateur choisit de joindre.
- Données techniques : l’adresse IP à partir de laquelle un formulaire est envoyé est utilisée de manière temporaire pour prévenir les envois abusifs et n’est pas enregistrée avec la demande.
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande, et il est indispensable d’indiquer au moins un numéro de téléphone ou une adresse e-mail pour permettre une réponse. L’Utilisateur ne doit pas inclure dans les formulaires de pièces d’identité, de données sensibles ni de données de tiers non nécessaires.
Si l’Utilisateur contacte la Titulaire par WhatsApp, Instagram ou e-mail, les données communiquées dans ces échanges sont traitées aux mêmes fins.
3. Finalités du traitement
- Traiter les demandes concernant les véhicules et toute autre demande d’information, et y répondre.
- Gérer les demandes d’estimation : examiner le véhicule, établir une estimation et, le cas échéant, accomplir les démarches préalables à son éventuelle acquisition.
- Assurer la sécurité du Site et prévenir les utilisations frauduleuses ou abusives.
Aucun profilage commercial n’est réalisé et aucune décision n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Les données ne seront pas utilisées pour l’envoi de communications commerciales.
4. Base juridique
- Demandes concernant des véhicules et demandes d’estimation : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).
- Autres demandes : intérêt légitime de la Titulaire à répondre aux communications reçues (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
- Sécurité du Site : intérêt légitime à protéger le service contre les utilisations abusives (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
- Conservation des documents relatifs aux opérations conclues : respect d’obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD).
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à son suivi. Si aucune opération n’est conclue, elles sont supprimées au plus tard 12 mois après le dernier échange avec l’Utilisateur.
Si une opération d’achat ou de vente est conclue, les données sont conservées pendant les durées imposées par la réglementation fiscale, commerciale et de protection des consommateurs et, en tout état de cause, tant que la responsabilité découlant de l’opération peut être engagée. Elles sont supprimées à l’issue de ces délais.
6. Destinataires
Les données ne sont communiquées à aucun tiers, sauf obligation légale ou demande d’une autorité compétente.
Les prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, tels que l’hébergeur du Site, peuvent y accéder uniquement pour fournir leurs services à la Titulaire, dans le respect des engagements de confidentialité et de sécurité exigés par l’article 28 du RGPD.
7. Transferts internationaux
Si l’Utilisateur choisit de communiquer par WhatsApp, Instagram ou e-mail, ses données sont également traitées par les fournisseurs de ces services — WhatsApp Ireland Limited pour WhatsApp, Meta Platforms Ireland Limited pour Instagram et Google Ireland Limited pour la messagerie électronique — conformément à leurs propres politiques de confidentialité. Ces fournisseurs peuvent transférer des données en dehors de l’Espace économique européen avec les garanties appropriées prévues aux articles 44 et suivants du RGPD.
Si un prestataire de la Titulaire traitait en dehors de l’Espace économique européen des données transmises au moyen des formulaires, le transfert serait également encadré par ces garanties, telles que les décisions d’adéquation de la Commission européenne ou les clauses contractuelles types.
8. Droits des personnes concernées
L’Utilisateur peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données, dans les conditions prévues aux articles 15 à 22 du RGPD.
Pour ce faire, il peut s’adresser à la Titulaire par e-mail à automocion@veloxrs.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1, avec la mention « Protection des données ». En cas de doute raisonnable sur son identité, des informations complémentaires pourront lui être demandées. La demande sera traitée dans un délai d’un mois, prolongeable dans les cas prévus à l’article 12, paragraphe 3, du RGPD.
S’il estime que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es) ou de l’autorité de contrôle de l’État membre de sa résidence habituelle.
9. Mesures de sécurité
La Titulaire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l’altération ou l’accès non autorisé. L’accès à l’espace de gestion est notamment réservé au personnel autorisé au moyen d’identifiants individuels ; les mots de passe sont protégés par des algorithmes cryptographiques et les photographies jointes aux demandes ne sont pas accessibles au public.
10. Mineurs
Le Site ne s’adresse pas aux mineurs de moins de 14 ans. Si la Titulaire apprend qu’un mineur de cet âge lui a communiqué des données personnelles sans l’autorisation de ses représentants légaux, ces données seront supprimées.
11. Modifications de la politique de confidentialité
La Titulaire peut mettre à jour la présente politique pour tenir compte d’évolutions législatives ou de changements dans les traitements effectués. La version en vigueur est toujours celle publiée sur le Site, avec la date de sa dernière mise à jour.