VELOX RS
Mentions légales
Conditions générales d’accès et d’utilisation du présent site et informations relatives à sa titulaire.
Dernière mise à jour:
Cette version française est fournie à titre d’information. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.
1. Identification de la titulaire
Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), les informations d’identification de la titulaire du présent site, Paula Ruiz i Contreras (ci-après « la Titulaire »), qui exerce sous le nom commercial VELOX RS, sont les suivantes :
- Titulaire
- Paula Ruiz i Contreras
- Nom commercial
- VELOX RS
- Numéro d’identification fiscale (NIF)
- 48020395Y
- Adresse
- Rambla Nostra Senyora, 25, 08720 Vilafranca del Penedès (Barcelona), España
- Adresse e-mail
- automocion@veloxrs.com
- Téléphone
- +34 696 063 394
L’adresse indiquée est communiquée aux fins de correspondance et de notification et ne correspond pas nécessairement à un établissement ouvert au public.
2. Objet et champ d’application
Les présentes mentions légales régissent l’accès au site veloxrs.com (ci-après « le Site ») et son utilisation. La Titulaire y présente son activité d’achat et de vente de véhicules d’occasion ainsi que les véhicules disponibles, y fournit des informations générales sur des services de leasing (renting), et met à la disposition des utilisateurs des moyens pour poser des questions et demander l’estimation d’un véhicule. Le Site a un caractère informatif : il ne permet ni d’acheter un véhicule ni de souscrire ou de payer des services.
L’accès au Site confère la qualité d’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») et emporte l’acceptation des conditions des présentes mentions légales, dans leur version publiée au moment de l’accès. L’Utilisateur qui ne les accepte pas doit s’abstenir d’utiliser le Site.
3. Informations sur les véhicules
Les informations relatives à chaque véhicule — caractéristiques techniques, kilométrage, équipements, photographies et prix — sont publiées avec le plus grand soin et ont une valeur informative. Bien que la Titulaire veille à leur exactitude et à leur mise à jour, des erreurs ou omissions ponctuelles peuvent survenir ; elles seront corrigées dès qu’elles seront détectées.
La disponibilité du véhicule, ses caractéristiques définitives et le prix final complet, taxes et, le cas échéant, frais supplémentaires compris, seront confirmés à l’Utilisateur avant la conclusion de tout contrat.
Le Site ne permet ni achat, ni réservation, ni paiement en ligne. L’envoi d’un formulaire ou d’un message ne vaut ni conclusion d’un contrat ni réservation du véhicule.
4. Estimation des véhicules
Les estimations demandées par l’intermédiaire du Site sont réalisées par l’équipe de VELOX RS à partir des informations et photographies fournies par l’Utilisateur. Elles ont une valeur indicative et ne constituent pas une offre d’achat ferme. Toute proposition reste subordonnée à l’examen du véhicule et de ses documents sur place.
L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies. La Titulaire décline toute responsabilité quant aux estimations établies à partir d’informations inexactes ou incomplètes.
5. Conditions d’utilisation
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses contenus avec diligence, de manière licite et de bonne foi, conformément à la législation en vigueur et aux présentes mentions légales. Il s’engage notamment à :
- fournir des informations exactes dans les formulaires et ne pas communiquer de données de tiers sans leur autorisation ;
- ne commettre aucun acte susceptible d’endommager, de rendre inutilisable ou de surcharger le Site, ou d’en empêcher le fonctionnement normal ;
- ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux espaces restreints, aux systèmes ou aux données du Site ;
- ne pas utiliser le Site ni ses contenus à des fins illicites, publicitaires ou commerciales non autorisées.
La Titulaire peut interdire l’accès au Site ou son utilisation à toute personne qui ne respecte pas ces conditions, sans préjudice des actions en justice appropriées.
6. Propriété intellectuelle et industrielle
L’ensemble des contenus du Site — notamment textes, photographies, conception graphique, logos, marques, noms commerciaux et code source — appartient à la Titulaire ou à des tiers qui en ont autorisé l’utilisation, et est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.
Toute reproduction, distribution, communication au public, transformation ou autre forme d’exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation expresse des titulaires des droits est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi. L’accès au Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit sur ces contenus.
Lorsque des images de tiers sont utilisées sous licence, leurs auteurs et leur licence sont indiqués sur la page Crédits photographiques.
7. Responsabilité
La Titulaire prend des mesures raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site et l’exactitude de ses contenus, mais ne garantit ni la disponibilité continue du service ni l’absence d’erreurs. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’interruptions, de défaillances techniques ou de logiciels malveillants échappant à son contrôle, ni d’une utilisation abusive du Site par l’Utilisateur.
Le présent article ne limite pas les droits reconnus à l’Utilisateur par la réglementation relative à la protection des consommateurs, ni la responsabilité qui incombe légalement à la Titulaire.
8. Liens vers des sites tiers
Le Site comporte des liens vers des services tiers, tels que WhatsApp et Instagram, dans le seul but de faciliter la prise de contact avec la Titulaire. Ces services sont régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité, sur lesquelles la Titulaire n’exerce aucun contrôle et dont elle n’est pas responsable.
10. Modifications
La Titulaire peut à tout moment modifier les contenus et la configuration du Site ainsi que les présentes mentions légales. Les modifications prennent effet dès leur publication ; la version en vigueur est celle publiée sur le Site, avec la date de sa dernière mise à jour.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Tout litige relatif à l’accès au Site ou à son utilisation sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la réglementation en vigueur. L’Utilisateur ayant la qualité de consommateur peut saisir les juridictions de son domicile.